Arrêté n° 3-55-1902 relatif aux figurines postales à surcharger et à mettre en circulation.
n° 3-55-1902
Visas
Le Gouverneur p, i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrivée dans la Colonie d’anciens timbres d’Obock et de Djibouti,
Texte intégral
Article Premier, — A partir de ce jour il ne sera plus fait de surcharges sauf pour les timbres de 0,05 dont l’approvisionnement n’a pu être renouvelé. Art. 2. — Les timbres de 5 fr., 2 fr. et 1 fr., surchargés à 0,75, 0,40 et 0,10 seront retirés de la circulation, seuls les timbres de 0,75 surchargés à 0,05 resteront en vente. Art. 3. — La Commission chargée de la réception des figurines postales expédiées par le Ministère procèdera au récolement des timbres sarchargés restant dans la caisse du receveur de la Poste. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
ORMIÈRE.
Métadonnées
Référence
n° 3-55-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 mars 1902
Numéro JO
n° 55 du 20/03/1902
Date du numéro
20 mars 1902
Mesure
Générale
Signé par
ORMIÈRE.
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JO N° n° 55 du 20/03/1902
20 mars 1902
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