Décision n° 7-53-1902 nommant une Commission chargée de recevoir deux bouées.
n° 7-53-1902
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable au Protectorat l’ordonnance du 18 Septembre 1844 ;
Texte intégral
Article Premier. — Une Commission Composée de : MM. Corrardl, chef du service des Douanes, président ; Vennat, chef du bureau des finances : Amouroux, chef du service des Travaux Publics, se reunira le 14 Fevrier courant pour procéder à la reception de deux bouées arrivées de France par le dernier courrier. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera.
ORMIEÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 7-53-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 février 1902
Numéro JO
n° 53 du 15/02/1902
Date du numéro
15 février 1902
Mesure
Générale
Signé par
ORMIEÈRES.
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JO N° n° 53 du 15/02/1902
15 février 1902
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