Arrêté n° 5-53-1902 autorisant l’émission d’une traite de 1.408 fr. en remboursement d’avances au service Marine.
n° 5-53-1902
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu la circulaire ministérielle du 21 Janvier 1902, notifiant le décret du 5 Décembre 1901 relatifaux mesures À pb pou rempécher la propagation dans les colonies qui en sont encore indemnes de la maladie des caïféiers désignée sous lenom « d’Hémileia Vastatrix »
Texte intégral
Article Premier. — Est promulgue dans la Colonie pour y être exécuté suivant sa forme et tene ur le décret du 5 Décembre 1901 sus-vise. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la colonie.
ORMIEÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 5-53-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 février 1902
Numéro JO
n° 53 du 15/02/1902
Date du numéro
15 février 1902
Mesure
Générale
Signé par
ORMIEÈRES.
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JO N° n° 53 du 15/02/1902
15 février 1902
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