Circulaire n° 6-53-1902 notifiant une modification dans les tarifs d’expédition des colis postaux à destination de certaines colonies étrangéres.
n° 6-53-1902
Texte intégral
A partir du 1° Janvier 1902, les modifications suivantes seront a apportées au tarif des colis postaux : 1° Des colis postaux pourront être echanges avec les colonies britanniques du Capy compris le Béchouanaland, et de Natal,y compris le Zoulouland, par à voie de l’Inde Britannique ; 2° Les iaxes à percev oir pour l’affranshissement des colis postaux, à destination de Laboan et du te rritoire britanique de L’ornéo du Nord seront réduites. Le tableau ci-dessous indique les taxes à bonilier : 1° Au service francais, à la frontière métropolitaine, pour les colis devant transiter par la France : 2° Au service indien, pour les colis qui lui sont livrés directement. Les bureaux coloniaux devront, dès lors, ajouter sur leurs feuilles de route, cuivant le cas : 1° la taxe de transport maritime jusqu’ en France : 2° la taxe de transport maritime jusqu’à l’Inde britannique.
Métadonnées
Référence
n° 6-53-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 janvier 1902
Numéro JO
n° 53 du 15/02/1902
Date du numéro
15 février 1902
Mesure
Générale
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JO N° n° 53 du 15/02/1902
15 février 1902
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