Arrêté n° 01-50-1902 nommant M. Simon membre du Conseil d’admiration
n° 01-50-1902
Visas
Le Gouverneur p.1.de la Côte Francais des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1841 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 1er du décret du 11 Octobre 1899 portant organisation du Conseil d’Administations organisation de la cote des Somalis
- Vule départ de M. Brodbecker, agent des Messageries Maritimes, membre du Conseil d’Administration,
Texte intégral
Article Premier. — M. Simon, chef d’expioitation de la Compagnie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens est nomme membre titulaire du Conseil d’Administration enremplacement de M. Brodbecker aui a quitté la Colonie.
— Le présent communiqué et enregistré partout où besoin sera et insucre au Journal Officel.
ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 01-50-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 décembre 1901
Numéro JO
n° 50 du 01/01/1902
Date du numéro
1 janvier 1902
Mesure
Générale
Signé par
ORMIERES.
Voir tout le numéro
JO N° n° 50 du 01/01/1902
1 janvier 1902
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.