Décision n° 06-51-1902 désignant les fonctionnaires charges de procéder à la vérification des caisses publiques.
n° 06-51-1902
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Vu le décret du 18 Juin 1881 rendant cable à Obock l’ordonnance du 18 Septembre 1844: Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le regime finances des colonies,
Texte intégral
Article Premier. — Sont délégués pour la véritication, le 31 Décembre courant, des caisses désignées ci-après: 1° Trésorier-Payeur, – M .Thérond, secrétaire général. 2° Des Douanes et Contributions et géneral. M. Thérond, secrétaire général. 3° Postes et Télégraphes, M. Vennat, chef du bureau des financers . Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.
ORMIÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 06-51-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1902
Numéro JO
n° 51 du 15/01/1902
Date du numéro
15 janvier 1902
Mesure
Générale
Signé par
ORMIÈRES.
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JO N° n° 51 du 15/01/1902
15 janvier 1902
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