Décision n° 07-51-1902 nommant une Commission chargée de recevoir l’aratoire.
n° 07-51-1902
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Vu le décret du 18 Juin 1881 rendant cable à Obock l’ordonnance du 18 Septembre 1844: Considérant qu’il y a lieu de faire procéder à la réception provisoire de l’abattoir construit par M. Chatillon, entrepreneur à Djibouti;
Texte intégral
Article Premier. — Une Commission composée de : MM. Thérond, secrétaire général, president Bouffard, chef du service de santé Amouroux, chef du service des Travaux publics, se reunira sur la convocation de son président, à l’effet de recevoir provisoirement, s’il y a lieu, l’abattoir construit par M. Chatillon, entrepreneur à Djibouti. Art.2 — La présente désision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.
ORMIÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 07-51-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1902
Numéro JO
n° 51 du 15/01/1902
Date du numéro
15 janvier 1902
Mesure
Générale
Signé par
ORMIÈRES.
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JO N° n° 51 du 15/01/1902
15 janvier 1902
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