Arrêté n° 02-51-1902 accordant une concession provisoire à M.Drano.
n° 02-51-1902
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Vu le décret du 18 Juin 1881 rendant cable à Obock l’ordonnance du 18 Septembre 1844: décret du 18 juin 1881; Attendu qu’il y a lieu d’assurer l’approvi sionnement des figurines postales de 0,05; 0,10 ; 0,40 ; 0,75, sur le point d’être épuisé. Vu 1 cablogramma ministeriel en date du 23 décembre 1901 autorisant la surcharge des timbres de forte valeur.
Texte intégral
Article Premier. — 18.860 timbres de 0,75 porteront la surchargede 0,05; 8.000 timbres de 1 fr. porteront la sur charge de 0,10 ; 2.330 timbres de 2 fr. porteront la surcharge de 0,40 ; 1.600 timbre de 5 fr. porteront la surcharge de 0,75 au furet à mesure de leur épuisement. Art. 2. — Cette opération aura lieu en présence d’une Commission com posée de : MM. Corrard, chef du service des Douanes, président; Vennat, chef du bureau des finances, Roque, chef du service des Postes. Elle dressera procès-verbal de ses operations. Art. 3. — Le présent arrêté sera en registré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Offi ciel de la colonie.
ORMIÈRES
Métadonnées
Référence
n° 02-51-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 janvier 1902
Numéro JO
n° 51 du 15/01/1902
Date du numéro
15 janvier 1902
Mesure
Générale
Signé par
ORMIÈRES
Voir tout le numéro
JO N° n° 51 du 15/01/1902
15 janvier 1902
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.