Décision n° 04-50-1902 nommant une Commission chargée de lu réception du postée d’Amboulie.
n° 04-50-1902
Visas
Le Gouverneur p.1.de la Côte Francais des Somalis et Dépendances, Vu la demande formulée par M. Monnatte, entrepreneur, chargé des travaux de construction du poste de police à Ambouli, à fin de réception provisoire des travaux par lui exécutés;
Texte intégral
Article Premier. — Une Commission composée de : MM. Vennat. chef! du bureau des finances, président : l’iron, commissaire de potice ; Amouroux. chef du service des Travaux Publics, se réunira sur la convocation de son Président, à l’effet de recevoir provi- soirement le poste de police construi. à Ambouli par M. Monnatteees. Art. 2. — La présente désision sera enregistée et communiquée partout ou besoin sera.
ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 04-50-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 décembre 1902
Numéro JO
n° 50 du 01/01/1902
Date du numéro
1 janvier 1902
Mesure
Générale
Signé par
ORMIERES.
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JO N° n° 50 du 01/01/1902
1 janvier 1902
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