Décision n° 05-50-1902 nommant une Commission chargée de la réception d’une baleinière.
n° 05-50-1902
Visas
Le Gouverneur p.1.de la Côte Francais des Somalis et Dépendances, Considérant qu’il y a lieu de procéder, si le cas y échet, à la réception d’une baleinière arrivée de France pour le compte du service local.
Texte intégral
Article Premier. — Une Commission composée de: MM Vennat. îÏ chef du bureau des finances, président; Lefebvre, chef du Secrétariat du Gouvernement se réunira sur la convocation de son Président à l’effet de recevoir, s’il y Jieu, la baleinière du Gouverneur, recue par le dernier courrier de France. Art.2— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout besoin sera.
ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 05-50-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 décembre 1902
Numéro JO
n° 50 du 01/01/1902
Date du numéro
1 janvier 1902
Mesure
Générale
Signé par
ORMIERES.
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JO N° n° 50 du 01/01/1902
1 janvier 1902
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