Décision n° 06-50-1902 nommant une Commission chargce de la récention de médicaments.
n° 06-50-1902
Visas
Le Gouverneur p.1.de la Côte Francais des Somalis et Dépendances, Considérant qu’il y a lieu de faire procé der à la réception, si le cas y échet, de médicaments récemment arrivés de France.
Texte intégral
Article Premier. — Une Commission composée de : MM. le Dr Bouillet, médecin-major de 1er classe. president : finances : Amouroux, chet du service des Travaux publics, se réunira sur la convocation de son Président, à l’effet de recevoir, si le y échet, les médicaments reçus de France par le dernier courrier. Art. 2. — La présente décision sera enrecgistrée et communiquée partout où besoin sera.
ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 06-50-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 décembre 1902
Numéro JO
n° 50 du 01/01/1902
Date du numéro
1 janvier 1902
Mesure
Générale
Signé par
ORMIERES.
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JO N° n° 50 du 01/01/1902
1 janvier 1902
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