Décision n° 03-50-1902 nommant une Commission chargée da la réception de la route circulation du serpent.
n° 03-50-1902
Visas
Le Gouverneur p.1.de la Côte Francais des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1841 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 20 Mai 1896 ; Vu la demande de M. Zani. entrepreneur,
Texte intégral
Article l’remier. — Une Commission comnosée de : MM. Thérond, secrétaire général, president; Vennat. sous-chef de bureau. chargé des finances ; Amouroux, chef du service des Travaux Publies Perrotet, représentant de l’Entreprise Générale de truction. est nommée à l’effet de recevoir définitivement, s’il y a lieu, la route circulnire du Serpent, construite par M.Zanni. Art.2 — Cette Commission se reunira le 923 Décembre à 8 h. du matin. Art. 3— La présente décision sera enregistrée et communiquee partout ou besoin sera.
ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 03-50-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 décembre 1902
Numéro JO
n° 50 du 01/01/1902
Date du numéro
1 janvier 1902
Mesure
Générale
Signé par
ORMIERES.
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JO N° n° 50 du 01/01/1902
1 janvier 1902
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