Décision n° 06-48-1901 relative à la prise de service de M.Thérand secréètaire géneral.
n° 06-48-1901
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu les dispositions de l’’ordonnance du 18 Mai 1838 et les instructions ministérielles y annexées du 31 Août suivant, concernant les dénenses de la marine faites hors des ports de la République ; Vu le décret du A Novembre 1882 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 31 Décembre 1892 concernant l’organisation du service de la marine dans les colonies; Vu le bordereau récapitulatif des avances au service de la marine faites à Djibouti pendant le mois de Mai 1901 sur l’exercice 1901, duquel il résulte un remboursement à faire de la somme nette de trois cent soixante-huit francs;
Texte intégral
Article Premier. — En remboursement de la dite somme niette de trois cent soixante-huit francs le Trésorier de la Colonie émettra à son ordre, sur le Caissier Central du Trésor Public à Paris et pour compte de l’Agent comptable des traites de la marine, une traite à quinze jours de vue Cette valeur ne sera pas négociée. Art. 2. — Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inseré au Journal Officiel de la colonies.
ORMIÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 06-48-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 novembre 1901
Numéro JO
n° 48 du 01/12/1901
Date du numéro
1 décembre 1901
Mesure
Générale
Signé par
ORMIÈRES.
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JO N° n° 48 du 01/12/1901
1 décembre 1901
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