Arrêté n° 3-39-1901 nommant M. Pétiaux membre titulaire du Conseil d’Administration.
n° 3-39-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899
- Vul’art. ter du décret du 11 Octobre 1899 portant réorganisation du Conseil d’administration de la côte des Somalis ;
Texte intégral
Article Premier
M. Pétiaux, négociant à Djibouti, est nommé membre titulaire du Conseil d’aëministration de la Colonie, en remplacement de M. Jacoutet, qui a quitté la Colonie sans esprit de retour.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journat Officiel de la colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 3-39-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 juillet 1901
Numéro JO
n° 39 du 15/07/1901
Date du numéro
15 juillet 1901
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 39 du 15/07/1901
15 juillet 1901
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