Décision n° 11-40-1901 mouvements
n° 11-40-1901
Texte intégral
une punition de 15 jours de ral Rachid de solde est infligée au caporal Rachide chef du poste d’Ambouli pour négligence dans son service.
Métadonnées
Référence
n° 11-40-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 juillet 1901
Numéro JO
n° 40 du 01/08/1901
Date du numéro
1 août 1901
Mesure
Générale
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JO N° n° 40 du 01/08/1901
1 août 1901
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