Décision n° 5-40-1901 nommant une Commission chargée de procéder à la visite du magasin et d’examiner les objets susceptibles d’être condamnées ou vendus.
n° 5-40-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septem-bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884,
Texte intégral
Article Premier. — Une commission composée de MM . Corrard, Secrétaire Général, président : Antonetti, Chef du Bureau desFinances ; Rousselet, Commis principal des Secretariats generaux ; se réunira sur la convocation de son Président pour examiner dans le magasin du service local les objets susceptibles d’étre condamnées ou vendus. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 5-40-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 juillet 1901
Numéro JO
n° 40 du 01/08/1901
Date du numéro
1 août 1901
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 40 du 01/08/1901
1 août 1901
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