Arrêté n° 6-38-1901 promulguant dans la colonie le décret du 21 Janvier 1882, modifiant l’art. 7 du décret du 27 Janvier 1855.
n° 6-38-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côté Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vul’arrêté du 10 Septembre 1900 promulguant dans la colonie le décret du 27 Janvier 1855 portant réglement d’administration publique sur la curatelle aux successions vacantes rendu applicable à toutes les colonies par décret du 14 Mars 1890: Vu le rapport en date du 25 Juin 1901 du curateur aux bien vacants,
Texte intégral
Article Premier. — Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le déc ret du 21 Janvier 1882 modifiant l’art. 7 du décret du 27 Janvier 1859 sur la curatelle aux successions vacantes.
— La présente arête sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 6-38-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 juin 1901
Numéro JO
n° 38 du 01/07/1901
Date du numéro
1 juillet 1901
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 38 du 01/07/1901
1 juillet 1901
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