Circulaire n° 1-40-1901 notifiant un arrêté autorisant la création d’un bureau de vente des publications coloniales.
n° 1-40-1901
Texte intégral
Monsieur le Gouverneur, J’ai l’honneur de vous communiquer ci-joint la copie d’un arrêté par lequel j’ai aucorise la C réation à Paris sous la surveillanc e de l’Office colonial, d’un bureau de vente officiel destiné à mettre à la portée du public un certain nombre de publications de l’Ad ministration coloniale présent: ant un caractère économique et notamment celles qui émanent des gouvernements locaux. Conformément au rapport anne xé à mon arrêté du 7 Juin, je vous prie de bien vouloir dresser la liste des publications de votre colonie pouvant figurerdans lanomenclature suivante: Journaux et bulletins officiels, procès-verbaux des Conseils généraux et d’Administration di ans le Cas où ces sont imprimés, de budgets locaux, annuaires, rapports d’ensemble, périodiques et économiques. cès-verbaux des Conseils généraux et d’Administration dans ie cas où ces documents sont imprimées,budgets locaux, annuaires, rapports d’ensemble, périodiques et économiques. A l’égard de celles de ces publications qui ne se trouvent pas actueilement dans le commerce, vous voudrez bien en détermine le prix en partant de ce prince ipe que la vente doit en être effectuée au prix coutant. Il aura toutefois lie u dé tenir compte qu’il sera nécessaire de préles ver une remise de 30 0/0 sur à vente pour subvenir aux frais de bureau ect de majorer en conséque nee le prix de vente afin que les sommes devant l’aire retour aux produits du budget local ne soient pas férieures aux prix de revient. Par exemple un ouvrage qui reviendrait à 7 fr anc s de vrait être marqué 10 fr. afin que la Somme versée au compte du budget loca , après prélèvement de 3 fr. représentant la commission de 30 0/0 perçue au profit du bureau de vente, soit bien en réalité équivalente au prix de : revient, C’est-à-dire 7 francs. A titre d’exprience et pour cette annce je vous prie de bien y ouloir adresser à l Office e colonial dix exemplaires des différentes pubications de votre colonie et de prévoir à l’avenir un tirage plus important des rapports d’ensemble dont il conviendrait, dès à present, d’envoyer au bureau de venteune cinquantaine d’ exemplaires. Il y aurait inérêt évalement à faire figurer sur la couverture ses publication le prix établi suivant les considérations qui précèdent auque elles doivent être vendue. Je vous prie de vouloir bien m’accuser réception de la présente Circulaire et de m’ informer des mesures que vous aurez prises pour assurer en ce qui concerne les publications de votre colonie, le fonctionnement rélier de leur mise en vente à Paris.
Signé : A. DECRAIS.
Métadonnées
Référence
n° 1-40-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 juin 1901
Numéro JO
n° 40 du 01/08/1901
Date du numéro
1 août 1901
Mesure
Générale
Signé par
Signé : A. DECRAIS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 40 du 01/08/1901
1 août 1901
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.