Arrêté n° 2-40-1901 instituant un bureau de vente de certaines publications coloniales officielles sous la surveillance de l’Office colonial.

Article Premie r. — I est créé à Paris un bureau de vei lte officiel de certaines publications émanant de l’Administration centrale des colonies, des Gouvernements loc: aux et de l’Office colonial. Art. 2. — Le produit de la vente sera ersé après préléve ment d’une Commission pour frais généraux et suivant | origine de la publication ; soit au chapitre « Reversement de fonds sur les dépensesdes sministères » pour être réintégré au budget colonial ; soit au bugets locaux dés colonies intéressées: soit au budget de l’Office colonial. Art. 3. — à Sous les r eserves formulées dans l’article précédent, le bureau de vente est placé dans les attributions de l’Office colonial et soumis aux règles qui régissent la comptabilité de cet établissement. Art. 4. — Le Directeur de l’Office colonial est charge sous le contrôle du conseil d’ Administration de pourvoir à l’install ation et au fonctionnement du bureau de vente.