Arrêté n° 6-39-1901 accordant la concession définitive du Jot n° 169 du plan de Djibouti à M. Charmetant.

Article Premier, Il est fait concession définitive à M. Charmetant du lot de terrain n° 169, de l’ancien plan cadastral, situé sur le plateau de Djibouti, rue d’Abyssinie, d’une superficie de 2072, où il a fait construire une maison en pierres. Art.2. La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions où revendications des tiers, non plusque pour la contenance indiquée au plan. Art. 3. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matière sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté. Art. 4. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement, et ée dans un délai d’un moish compter de la notification de l’arrêté. Art. 5. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la Colonie.