Arrêté n° 7-39-1901 réduisant de 5 à 2 franes par 100 kil. le droit de sortie sur les peaux.
n° 7-39-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899 ; Vu l’arrêté local du 12 Octobre 1900 fixant les droits de sortie à percevoir dans la Colonie à compter du 1: Janvier 1901; Considérant qu’il importe de favoriser l’exportation des peaux brutes par le port de Djibouti; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 Juillet 1901;
Texte intégral
Article Premier. — Le droit de sortie sur les peaux de bœufs, de chèvres où de moutons est abaissé de 5 francs à 2 fr. les 100 kilos. L’exportation des peaux à destination de France continagrs à avoir lieu en franchise. Art. 2.— Le Secrétaire Général et le Chef du Service des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin scra et inséré au Journal Officiel de la colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 7-39-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 juillet 1901
Numéro JO
n° 39 du 15/07/1901
Date du numéro
15 juillet 1901
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 39 du 15/07/1901
15 juillet 1901
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