Arrêté n° 3-35-1901 relatif aux récipients à à employer pour prendre de l’eau aux fontaines publiques.
n° 3-35-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte une des Somalis et Dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899, portant organisation administrative de la colonie
- Considérantqu’un grand nombre d’indigènes vont aux fontaines publiques avec des récipients dont l’ouverture est trop étraite, ce qui cause une perte d’eau considérable,
Texte intégral
Article Premier. — Les récipients employés pour recevoir l’eau des fontaines publiques devront avoir une ouverture mesurant au moins quinze centimetres de diametre.
— Le Secrétaire Général et le Commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concene, de l’exécution du présent arrêté, qui aura son eftet à compter du 15 Mai et sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 3-35-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 mai 1901
Numéro JO
n° 35 du 15/05/1901
Date du numéro
15 mai 1901
Mesure
Générale
Signé par
BONHOURE.
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JO N° n° 35 du 15/05/1901
15 mai 1901
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