Décision n° 12-39-1901 nommant une Commission chargée de vérifier un envoi de figurines postales fait par le Département
n° 12-39-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu le décret du 18 Septembre 1844 rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1844; Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies; Attendu qu’il est arrivé dans la Colonie des figurines postales qui doivent être reconnues et prises en charge ;
Texte intégral
Article Premier. — Une Commission composée de : MM. Piron, Administrateur adjoint des colonies faisant fonctions de Trésorier Paveur ; Pujol, Chef du service des Postes; Portet, écrivain auxiliaure, est nommée pour vérifier le montant de l’envoi de figurines postales adressées le 25 Juin par le Département à la Colonie. Elle dressera procès-verbal de ses opérations. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 12-39-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 juillet 1901
Numéro JO
n° 39 du 15/07/1901
Date du numéro
15 juillet 1901
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 39 du 15/07/1901
15 juillet 1901
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