Arrêté n° 5-35-1901 autorisant l’émission d’une traite de 509 fr. 50 en remboursement d’avances au service Marine.
n° 5-35-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte une des Somalis et Dépendances, Vu les dispositions de l’ordonnance du 13 Mai 1838 et les instructions ministérielles y annexées du 31 Août suivant, concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République : Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 31 Décembre 1892 concernant l’organisation du service administratif de la marine dans les colonies
- Vule bordereau récapitulatif des avances au service Marine faites à Djibouti pendant le mois d’Avril 1901, sur les exercices 1900 et 1901, duquel il résulte un remboursement à faire de la somme nette de cinq cent neuf francs cinquante centimes.
Texte intégral
Article Premier. — En remboursement de la dite somme nette de cinq cent neuf francs cinquante centimes, le Trésorier de la colonie émettra à son ordre, sur le Caissier central du tresor public, à Paris, et pour compte de l’Agent comptable des traites de la marine, une traite à quinze jours de vue, Cette valeur ne sera pas névociée.
— Le présent arrêté sera enregistre et cemmuniqué partout où besoin sera.
BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 5-35-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 mai 1901
Numéro JO
n° 35 du 15/05/1901
Date du numéro
15 mai 1901
Mesure
Générale
Signé par
BONHOURE.
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JO N° n° 35 du 15/05/1901
15 mai 1901
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