Arrêté n° 9-39-1901 nommant M. Bouflard assesscur au Conseil d’appel.
n° 9-39-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu les décrets des 2 Septembre 1887 et 22 Juin 1889, concernant l’organisation judiciaire à Obock ; Vu le décret du 4 Septembre 1894 portant organisation judiciaire dans le protectorat de la côte française des Somalis ;
Texte intégral
Article Premier. — M. Bouffard, médecin de 1er classe des colonies, chef du service de santé de la Colonie est nommé assesseur au Conseil d’appel siégeant à Djibouti. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 9-39-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 juillet 1901
Numéro JO
n° 39 du 15/07/1901
Date du numéro
15 juillet 1901
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 39 du 15/07/1901
15 juillet 1901
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