Décision n° 8-39-1901 accordant un congé de convalescence à M. Bourdon, brigadier des douanes.
n° 8-39-1901
Visas
Lo Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu le certificat du médecin de 1er classe des colonies constatant que l’état de santé de M. Bourdon, brigadier des douanes à Djibouti, nécessite son renvoi en France en congé de convalescence ; Vu le décret du 3 Juillet 1897 et la circulaire du 2 Septembre 1899, sur les passages; Vu le décret sur la solde et les accessoires de solde du 23 Décembre 1897 ; Vu le décret du 1er Novembre 1899, modifiant la réglementation des congés accordés au personnel colonial et le mode de paiement de la solde de congé des fonctionnaires coloniaux rétribués sur les budgets locaux des colonies :
Texte intégral
Article Premier, — Un congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Bourdon, brigadier des douanes à Djibouti. M. Bourdon prendra passage sur le paquebot des Messageries Maritimes Yang-Tsé qui doit quitter Djibouti le 3 Juillet 1901 à destination de Marseille. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 8-39-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juillet 1901
Numéro JO
n° 39 du 15/07/1901
Date du numéro
15 juillet 1901
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 39 du 15/07/1901
15 juillet 1901
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.