Arrêté n° 3-35-1901 relatif aux récipients à à employer pour prendre de l’eau aux fontaines publiques.
n° 3-35-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte une des Somalis et Dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899, portant organisation administrative de la colonie ; Considérant qu’un grand nombre d’indigènes vont aux fontaines publiques avec des récipients dont l’ouverture est trop étraite, ce qui cause une perte d’eau considérable,
Texte intégral
Article Premier. — Les récipients employés pour recevoir l’eau des fontaines publiques devront avoir une ouverture mesurant au moins quinze centimetres de diametre. Art. 2. — Le Secrétaire Général et le Commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concene, de l’exécution du présent arrêté, qui aura son eftet à compter du 15 Mai et sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 3-35-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 mai 1901
Numéro JO
n° 35 du 15/05/1901
Date du numéro
15 mai 1901
Mesure
Générale
Signé par
BONHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 35 du 15/05/1901
15 mai 1901
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.