Arrêté n° 12-32-1901 Congés
n° 12-32-1901
Texte intégral
un congé de convalescence de six mois est accordé à M. Violin, Jean-Baptiste, je surveillant militaire de 1er classe, H. C., agent technique des affaires indigènes, qui à pris passage sur le paquebot des Messageries Maritimes Natal, le 13 Mars 1991, à destination de Marseille.
Métadonnées
Référence
n° 12-32-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 mars 1901
Numéro JO
n° 32 du 01/04/1901
Date du numéro
1 avril 1901
Mesure
Générale
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JO N° n° 32 du 01/04/1901
1 avril 1901
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