Arrêté n° 08-33-1901 nommant une Commission chargé de recevoir les travaux de la route d’Abyssinie,
n° 08-33-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899,
Texte intégral
Article Premier. — Une Conmmiission composée de : MM. Charlat, secrétaire général p. i., président : Vennat, chef du 2 bureau du secrétariat Général: Bouclier. chef du service des travaux publics, p.i se réunira le Avril cour: ant à l’ettet de procéder à la réception définitive des Trvaux de là route d’Abyssinie. Art 2 — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 08-33-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 avril 1901
Numéro JO
n° 33 du 15/04/1901
Date du numéro
15 avril 1901
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 33 du 15/04/1901
15 avril 1901
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.