Décret n° 3-32-1901 concernant la création d’un entrepôt réel des Douanes à Djibouti

Article Premier. — L’entrepôt réel des douanes est accordé au territoire de Djibouti. Il est ouvert aux marchandises tarifées et aux marchandises prohibées, Il recevra également les marchandises passibles de taxes de consommation. Art. 2. — Les lois, ordonnances, décrets et règlements des douanes françaises sont 4 vite dans toutes leurs dispositions à l’entrepôt réel de Djibouti, sauf en ce qui concerne le dépôt d’entrepôt, qui est ramené de trois à deux ans, et le mode de concession, qui pourra avoir lieu par un traité de gré à gré entre le concessionnaire et le ministre des colonies. Art. 3, — Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.