Arrêté n° 12-31-1901 15 Mars 1901
n° 12-31-1901 15
Visas
Le Gouverneur de la Coôte FranCaise des Somalis et Dépendance,
Texte intégral
Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon sa forme de sa teneur la loi du 27 Décembre 1900 relative à l’ammnistre. Art.2– Général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiaué nartout où besoin sera, et inséré au Journat pyficiel de la colonie.
Signé : BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 12-31-1901 15
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 mars 1901
Numéro JO
n° 31 du 15/03/1901
Date du numéro
15 mars 1901
Mesure
Générale
Signé par
Signé : BONHOURE.
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JO N° n° 31 du 15/03/1901
15 mars 1901
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