Arrêté n° 11-31-1901 promulgation de la loi d’amnistie
n° 11-31-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1599.
Texte intégral
Article Premier. — Une Commission composée de: MM. Chabaneix, médecin de 1” classe des colonies, ffons de chef du service de santé: Minne, ingénieur, directeur de la Société Indunstrielle de Djibouti. Bouclier, chef du service des Travaux publies p. i. ; Laurent, commis de 1re classe du Secretaires géneral crécretaires. seréunira sur la convocation de son – président, à l’effet de procéder à la réception définitive des bâtiments du – Larzaret et de l’étuve à désinfecter à l’ile Mascali. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistre et communiqué ou bession sera.
Signé : BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 11-31-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 mars 1901
Numéro JO
n° 31 du 15/03/1901
Date du numéro
15 mars 1901
Mesure
Générale
Signé par
Signé : BONHOURE.
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JO N° n° 31 du 15/03/1901
15 mars 1901
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