Arrêté n° 3-30-1901 mettant une somme de 100 fr. À la disposition du Curateur.
n° 3-30-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899, Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le regime financier des colonies
- Vule décret du 27 Janvier 1855 sur le service de la curatelle,
Texte intégral
Article Premier. — Une somme de cent francs est mise à la disposition de M. Laurent, agent principal des Affaires Indigènes, curateur aux successions et biens vacants, pour l’acquittement des dépenses urgentes du service de la curatelle et fonds de prévoyance.
— Cette somme , dont il devra être justifié dans les formes règlementaires, sera imputée sur le chap. 7, art. 1 du budget local de l’exercice en cours.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
Signé : A.
BONHOURE
Métadonnées
Référence
n° 3-30-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 février 1901
Numéro JO
n° 30 du 01/03/1901
Date du numéro
1 mars 1901
Mesure
Générale
Signé par
Signé : A. BONHOURE
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JO N° n° 30 du 01/03/1901
1 mars 1901
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