Décret n° 2003-0078/PR/MCIA fixant la date des élections consulaires de la Chambre de Commerce de Djibouti.
n° 2003-0078/PR/MCIA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°102/AN/00/4ème L du 25 octobre 2000 portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;
- VULa loi n°179/AN/02/4ème L du 24 août 2002 portant réforme des statuts de la Chambre de Commerce de Djibouti ;
- VULe décret n°2001-0053/PREdu 04 avril 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Le scrutin portant désignation des 44 membres de l’Assemblée Générale de la Chambre de Commerce de Djibouti aura lieu le mercredi 04 juin 2003
de 08h00 à 18h00 sans interruption au siège de la Chambre du Commerce de Djibouti pour les catégories 01 à 08
De 08h00 à 13h00 sans interruption à Ali-Sabieh, Arta, Dikhil, Obock et Tadjourah pour la catégorie 09.
Seules les personnes munies de la carte d’électeur pourront participer aux élections de la Chambre de Commerce de Djibouti. Le vote par correspondance est autorisé uniquement pour les électeurs se trouvant à l’étranger le jour du scrutin et qui remplissent toutes les conditions citées à l’article 39 de la loi n°179/AN/02/4ème L en date du 24 août 2002.
Pour la ville de Djibouti, le bureau de vote est présidé par Mr. Yacin Omar Darar, magistrat à la cours d’appel. Pour les régions, le Président du bureau de vote est choisi parmi les électeurs par le Commissaire ou le Chef de poste administratif.
La Chambre de Commerce de Djibouti sera administrée sous l’autorité du Président sortant à compter du lendemain du scrutin et ce jusqu’à l’élection du nouveau bureau.
Le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, communiqué partout où il sera besoin et publié au Journal Officiel.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2003-0078/PR/MCIA
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Publication
14 mai 2003
Numéro JO
n° 9 du 15/05/2003
Date du numéro
15 mai 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/05/2003
15 mai 2003
Du même ministère
Décret n° 2005-0043/PR/MCIA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali Sabieh (SIEMAS).
Décret n° 2004-0227/PR/MCIA portant statuts Initiaux de «la Société de Production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh».
Décret n° 2004-0130/PR/MCIA portant réglementation de la production et commercialisation du «Pain Populaire».
Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.
Arrêté n° 2004-0128/PR/MCIA portant approbation du Budget prévisionnel de la Chambre de Commerce de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’année 2004.