Arrêté n° 2-30-1901 mettant une somme de 600 fr. à la disposition de l’Administrateur chargé des Affaires indigènes, en mission à Raheitah.
n° 2-30-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899
- Vule décret du 20 Novembre 1882 sur le regime financier des colonies
- Vula demande de l’Administrateur-adjoint chargé du service des Affaires Indigènes,
Texte intégral
Article Premier. — Une somme de six cents francs est mise à la disposition de l’Administrateur Adjoint, chargé du service des Affaires Indigenes, pour l’acquittement des dépenses de sa mission à Raheita. Art. 2, — Cette somme dont il devra être justifié dans les formes règlementaires, sera imputéo sur le chap. 2, art. 5 du budget de l’exercice en cours.
— Le prèsent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : A.
BONHOURE
Métadonnées
Référence
n° 2-30-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 février 1901
Numéro JO
n° 30 du 01/03/1901
Date du numéro
1 mars 1901
Mesure
Générale
Signé par
Signé : A. BONHOURE
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JO N° n° 30 du 01/03/1901
1 mars 1901
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