Arrêté n° 2003-0313/PR/MEF du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 24 avril 2003, Il est affecté a la Présidence de la République, une parcelle de terrain sise a la Zone Industrielle, Sud, lot n° 236, d’une superficie de 2257 métres carrés et immatriculé au Livre Foncier sous le n° 3050.
n° 2003-0313/PR/MEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Cette parcelle de terrain est mise a la disposition de la Garde Républicaine.
Métadonnées
Référence
n° 2003-0313/PR/MEF
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE
Publication
24 avril 2003
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2003
Date du numéro
30 avril 2003
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2003
30 avril 2003
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