Arrêté n° 31/SPCG fixant les catégories de personnels ayant droit à une tenue.

Art. 1er.— Les arrêtés n° 344, 1694 et 60/45/SPCG sont et demeurent abrogés en ce qui concerne les personnels des Ministères et Services Territoriaux. Art. 2.— Les personnels figurant sur le tableau pourront, à l’exclusion de tous ceux qui n’y sont pas nommément répertoriés, prétendre à l’habillement gratuit dans la limite des crédits votés et de maxima annuels : Art. 3.— Les agents sont responsables des tenues qui leur sont confiées. Pour tous les agents ayant ou pouvant avoir des relations avec le publie le port de la tenue est obligatoire sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à la suppression de cet avantage. Art. 4.— Les tenues sont remplacées, normalement, par semestre, sur présentation de la tenue usagée. Art. 5.— Le présent arrêté, qui prendra effet au ler janvier 1968. sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.