Arrêté n° 10-25-1900 portant ouverture au budget local d’un crédit supplé mentaire de 2,027 fr. 95.
n° 10-25-1900
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Considérant qu’il importe de pourvoir à la régularisation des ordres de paiement effectués hors de la colonie pour le compte du Service local et appartenant à l’exercice 1899, Vu la clôture de l’exercice 1899, Vu les articles 49, 87, 88 et 97 du décret du 20 Novembre 1882, sur le régime financier des colonies
- Vula délibération du Conscil d’Administration en date du 27 Novembre 1900,
Texte intégral
Article Premier, — IL est ouvert au budget du Service Local de l’exercice 1900, un crédit supplémentair de deux mille vinget-sept francs quatre-vinet-quinze centimes : Chap. 8. — Dépenses des exercices clos ou périmés, 2,027 fr. 95.
— Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit par les voies et moyens de l’exercice en cours.
— Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la colonie.
Signé : A.
BONHOURE
Métadonnées
Référence
n° 10-25-1900
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 décembre 1900
Numéro JO
n° 25 du 15/12/1900
Date du numéro
15 décembre 1900
Mesure
Générale
Signé par
Signé : A. BONHOURE
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JO N° n° 25 du 15/12/1900
15 décembre 1900
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