Arrêté n° 26/SPCG prononçant la décheance du droit de concession provisoire accordé à M. Abdi Ahmed Warsama, sur une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle prolongé (titre foncier n° 649).

Art. 1er.— Il est fait retour au Domaine du Territoire Français des Afars et des Issas d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle prolongé, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 649, ce en application de larticle 5 de la délibération n° 255/6eL du 20 janvier 1966, le concessionnaire n’ayant pas versé à la Caisse du Receveur des Domaines la somme de un million deux cent soixante-treize mille francs Djibouti (1.273.000 E.D.) représentant la valeur du terrain. Art. 2.— Le Domaine reprend le terrain concédé, libre de tous droits et de toutes charges. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.