Arrêté n° 1015 rendant exécutoire la délibération n° 377/61: du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967
n° 1015
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 377/6° L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des SOmalis portant ouverture de Crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967. Djiboutti le 20 mai 1967.
Métadonnées
Référence
n° 1015
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
Du même ministère
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