Décision n° 255 du 27 février 1950 :
n° 255
Texte intégral
Est libéré du service actif : 267 Mohamed Ali, sergent, 1er compagnie, pour compter du 19 février 1950. Ce sous-officier, réunissant seize ans de service, percevra un pécule de dix-neuf mille deux cent cinquante-cinq francs (19.255 fr.).
Métadonnées
Référence
n° 255
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
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