Arrêté n° 6-30-1901 portant concession du lot 120 à la Société Industrielle d’Orient.

Article Premier, — Il est fait concession définitive à la Société Industrielle d’Orient du lot de terrain n° 120 de l’ancien plan du plateau de Djibouti et sur lequel elle a fait construire une maison en pierres. Ce terrain de forme rectangulaire se compose des lots n°120 et 174 du nouveau plan et de partie du n° 183. Il a une contenance de douze cents mètres carrés environ, avec une façade d’environ 40 mètres sur la rue qui le sépare de la concession n° 149, appartenant à la dite Société, et une profondeur de 30 mètres sur la rue du Commerce. Art. 2. — Cette concession est accordée à titre gratuit en compensation des sacrifices faits par la Société Industrielle d’Orient. — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers non plus que de la contenance indiquée au plan. Art. 3. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que celles de toutes les règlementations qui pourraient survenir dans la suite en la matière, sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté. Art. 4. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive seront remplies aux frais de la société concessionnaire et par ses soins, au bureau des contributions dans un délai de un mois à compter de la notification de l’arrêté. Art. 5. — Le Secrétaire Général et le Chef du Service des Travaux Publics sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.