Arrêté n° 9-30-1901 relatif au versement de l’excédent des recettes à la caisse de réserve de la Colonie.
n° 9-30-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899, Vu le résultat des opérations financières du Service local, pour l’exercice 1899, Considérant que du 1er Janvier 1896 au 30 Juin 1897, les recouvrements effectués ont été de …………. Fr. 718.158 01 et les dépenses pavées de…….. » 209.633 43 d’où excédent de recette de……… » 508.524 58 Attendu que par suite d’erreurs dans les comptabilités anciennes, et d’un premier versement à la caisse de réserve à la date du 1er Décembre 1897, l’excédent de recettes de l’exercice 1896, se trouve réduit aujourd’hui à fr. 368.546 56. Vu l’article 98 du décret du 29 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies,
Texte intégral
Article Premier. — La somme de trois cent soixante-huit mille cinq cent quarante-six francs cinquante- six centimes, représentait le reliquat de l’excédent des recettes sur les paiements effectués au titre de l’exercice 1896 sera versée à la caisse de réserve de la colonie. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout ou besoin sera, inséré au Journal Officiel de la colonie et notifié au Trésorier-Payeur.
Signé : A. BONHOURE.Ratifié en Conseil d’Administration dans sa séance du 14 Février 1901.Le Gouverneur,Signé : BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 9-30-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 février 1901
Numéro JO
n° 30 du 01/03/1901
Date du numéro
1 mars 1901
Mesure
Générale
Signé par
Signé : A. BONHOURE.Ratifié en Conseil d’Administration dans sa séance du 14 Février 1901.Le Gouverneur,Signé : BONHOURE.
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JO N° n° 30 du 01/03/1901
1 mars 1901
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