Arrêté n° 4-02-1901 portant concession de terrain à M, Sarkis Terzian

Article Premier. — Sont concédés à titre définitif et gratuit à M. Sarkis Terzian, les lots n° 45 et 50 du plateau de Djibouti : le premier situé dans la rue du Port et occupé par une construction, élevée d’un étage sur rez-de chaussée, à destination de magasin et de maison d’habitation, et le second, situé sur même rue et place du Gouvernement, sur lequel s’élève la maison de commerce et d’habitation louée et occupée par M. Kevorkoff. Art. 2. — La colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers, non plus que pour la contenance indiquée au plan. Art. 3. — Les dispositions des arrétés sur le régime des concessions ainsi que celles de toutes les règlementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matière, sont applicables à la concessien qui fait l’objet du présent arrêté. Art. 4. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté. Art. 5. — Le Secrétaire Général et le Chef du Service des Travaux Publics sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.