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Numéros/n° 13 du 15/09/1900
Journal Officiel

Numéro n° 13 du 15/09/1900

15 septembre 1900
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textes
Arrêté11

Arrêté n° 6-09-1900 mettant une somme de 300 fr. à la disposition du Chef de poste du kil. 90.

n° 6-09-1900ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. ANGOULVANT

Arrêté n° 10-09-1900 concernant les dépenses faites au Service Marin

n° 10-09-1900ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : _ Par le Gouverneur: CHELe Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLAT.

Arrêté n° 11-09-1900 relevant M. Baud de ses fonctions de greffier, notaire et huissier et appelant M. Roux à ces fonctions.

n° 11-09-1900ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. ANGOULVANTPar le Gouverneur.Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLAT.

Arrêté n° 12-9-1900 nominant une Commission chargée d’examiner les diverses demandes relatives à l’éclairage de la ville.

n° 12-9-1900ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. ANGOULVANT

Arrêté n° 9-09-1900 concernant les dépenses faites au Service Marine.

n° 9-09-1900ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. ANGOULV ANTPar le Gouverneur,Le Trésorier-Payeur,à Signé : CAZENEUVE

Arrêté n° 5-09-1900 fixant l’audience du Tribunal maritime commercial.

n° 5-09-1900ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. ANGOULVANT

Arrêté n° 7-09-1900 “Arrêté instituant une Commission pour la répartition de l’impôt foncier.

ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. ANGOULVANT.de Par le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLAT

Arrêté n° 8-09-1900 nommant une Commission chargée d’examiner les dossiers du Gretïe.

n° 8-09-1900ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. ANGOULVANTPar le Gouverneur,Le Chef du Service des DouanesSigné : L. DELORY.

Arrêté n° 3-09-1900 constituant un Tribunal d’arbitrage.

n° 3-09-1900ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. ANGOULVANTPar le Gouverneur,L’Administrateur adjoint de 2° classe.Signé : A. PIRON.

Arrêté n° 4-09-1900 établissant un tarif pour les voitures de place

n° 4-09-1900ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. ANGOULVANTPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLATLe Chef du service des Travaux PublicsSigné : MUNIER.

Arrêté n° 1-09-1900 modifiant la composition du Tribunal maritime commercial.

n° 1-09-1900ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. ANGOULVANT
Décision1