Arrêté n° 12-27-1901 rendant exécutoire le rôle des taxes sur la valeur locative.
n° 12-27-1901
Visas
Vules décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899; Vu les arrêtés des 10 Décembre 1899, 12 Octobre et 28 Décembre 1900, portant création d’une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties à Djibouti et en fixant le mode de recouvrement; Le Conseil d’admnistration entendu dans sa séance de ce jour,
Texte intégral
Article Premier. — Est rendu exécutoire à Djibouti le rôle des taxes sur la valeur locative des propriétés bâties établi pour l’année 1901 et arrêté à la somme de sept mille sept cent quatre francs. Art. 2. — Le Secrétaire général et le Chef du service des Douanes et Contributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, affiché et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.Par le Gouverneur:Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLATLe Chef du service des Douanes,CORRARD.
Métadonnées
Référence
n° 12-27-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 janvier 1901
Numéro JO
n° 27 du 11/01/1901
Date du numéro
11 janvier 1901
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.Par le Gouverneur:Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLATLe Chef du service des Douanes,CORRARD.
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JO N° n° 27 du 11/01/1901
11 janvier 1901
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