Décision n° 09-27-1901 relative à la provision des timbres du Greffe.
n° 09-27-1901
Visas
Vu l’arrêté du 13 Novembre 1899 fixant le tarif des frais et dépenses d’établissement des droits sur certains actes ; Considérant que quelques-uns de ces droits sont perçus au moyen de l’apposition de timbres mobiles sur lies pièces qui sont soumises à la formalité ; Considérant que l’approvisionnement mis à la disposition du greffier par arrêté du 16 Novembre 1899 est épuisé,
Texte intégral
Article Premier. — Il sera mis à la disposition du Greffier-Notaire de la Colonie, par le Receveur de la Poste, les timbres ci-après : 1° 300 timbres à 1. Franc. 2° 200 » à 2 » 3° 100 » à 5 » Art. 2. — Lors de la remise de ces timbres au Greffier, ce dernier fournira au bas d’une copie de la présente décision un reçu pour servir de décharge au Receveur de la Poste qui portera ces timbres en sortie dans ses écritures. Art. 3. — Le Secrétaire Général et le Receveur de la Poste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’’exéoution de la présente décision.
A. BONHOURE.Par le Gouverneur:Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLATLe Receveur,Signé : PUJOL.
Métadonnées
Référence
n° 09-27-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 janvier 1901
Numéro JO
n° 27 du 11/01/1901
Date du numéro
11 janvier 1901
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.Par le Gouverneur:Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLATLe Receveur,Signé : PUJOL.
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JO N° n° 27 du 11/01/1901
11 janvier 1901
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