Décision n° 1009 allouant une gratification de 500 francs à l’agent de police Sulch Hamed, mle 65.
n° 1009
Visas
Le Gouverneur «le la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule procès-verbal de police en date du 22 novembre 1941
- Surla proposition du chef du Service judiciaire,
Texte intégral
— Une gratification de cinq cents francs est allouée à l’agent de police Saleh Ahmed. mle 65, pour l’initiative intelligente dont il a fait preuve à l’occasion de la découverte d’un vol qui a permis la récupération d’une réserve appréciable de vivres.
— La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1009
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
Du même ministère
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