Décision n° 14-27-1901 Nomination.
n° 14-27-1901
Texte intégral
M. Petiaux, négociant, est nommé membre de la Commission chargée d’établir la valeur locative et de la Commission des patentes.
Métadonnées
Référence
n° 14-27-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 janvier 1901
Numéro JO
n° 27 du 11/01/1901
Date du numéro
11 janvier 1901
Mesure
Générale
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JO N° n° 27 du 11/01/1901
11 janvier 1901
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