Décision n° 15-27-1901 Mutation.
n° 15-27-1901
Texte intégral
M. Laborde négociant est nommé membre de là commission de la Propriété foncière et M. Laurent, agent principal des Affaires Indigènes, est nommé secrétaire de la dite Commission.
Métadonnées
Référence
n° 15-27-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 janvier 1901
Numéro JO
n° 27 du 11/01/1901
Date du numéro
11 janvier 1901
Mesure
Générale
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JO N° n° 27 du 11/01/1901
11 janvier 1901
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