Arrêté n° 05-27-1901 nommant une Commission de réception pour le pétrole.
n° 05-27-1901
Visas
Vu les décrets des 23 Aout 1898 et 7 Mars 1899, Vu le traité de gré à gré passé le 31 Octobre 1900 avec MM. D’Arloz, Pétiaux et Ci, pour fourniture de pétrole,
Texte intégral
Article Premier. — Une Commission composée de: MM. Vennat, chef du bureau des Finances, Bouclier commis des Travaux Tardif, agent temporaire, se réunira sur la convocation de son Président à l’effet de procéder à la réception des 200 caisses de pétrole fournies par MM. d’Arloz, Pétiaux et Cie Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 05-27-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1900
Numéro JO
n° 27 du 11/01/1901
Date du numéro
11 janvier 1901
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 27 du 11/01/1901
11 janvier 1901
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