Arrêté n° 06-27-1901 concernant les vérifications de caisses.
n° 06-27-1901
Visas
Vu les décrets des 28 Aout 1898 et 4 Mars 1899, Vu le décret du 20 Novembre 182, sur le régime financier des colonios,
Texte intégral
Article Premier, — Sont désignés pour procéder à la vérification, le 31 Décembre courant, des caisses désignées ci-après : I. — Trésorier-Payeur, M. Charlat, Secrétaire Général p. i. et Corrard, chef du Service des Douanes et Contributions. II. — Douanes et contributions, M. Pujol, administraieur adjoint de 3e classe. III. — Postes et Télégraphes et Grete, M. Vennat, chef du bureau Finances. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 06-27-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1900
Numéro JO
n° 27 du 11/01/1901
Date du numéro
11 janvier 1901
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 27 du 11/01/1901
11 janvier 1901
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