Arrêté n° 07-27-1901 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 17.452 fr. 62
n° 07-27-1901
Visas
Vu la clôture de l’exercice 1899 ; Vu les articles 49, 87, 88 et 97 du décret du 20 Novembre 18#2 sur le régime financier des colonies ; Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 29 Décembre 1900,
Texte intégral
Article Premier. — Il est ouvert au budget du Service local de l’exercice 1900, un crédit supplémentaire de dix-sept mille quatre cent cinquante deux francs soixante-deux centimes. Chapitre 8. — Dépenses des exercices clos ou périmés, 17.452 fr. 62. Art. 2. — Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit par un retrait d’égale somme à la caisse de réserve. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 07-27-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1900
Numéro JO
n° 27 du 11/01/1901
Date du numéro
11 janvier 1901
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 27 du 11/01/1901
11 janvier 1901
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