Arrêté n° 04-27-1901 nommant une Commission chargée de dresser l’inventaire du mobilier des fonctionnaires.
n° 04-27-1901
Visas
Vu les déerets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899;
Texte intégral
Article Premier, — Une commission composée de : MM. Vennat, sous-chef de bureau, chef du 2e bureau; Bouclier, commis des Travaux Publics; Tardif, agent temporaire du Secrétariat Général, se réunira à partir du 1er Janvier 1901, sur la convocation de son président, pour procéder aux inventaires du mobilier dont les fonctionnaires, agents et employés de la Colonie sont détenteurs. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 04-27-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 décembre 1900
Numéro JO
n° 27 du 11/01/1901
Date du numéro
11 janvier 1901
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 27 du 11/01/1901
11 janvier 1901
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